Mentions légales
1. Informations générales
Informations légales :
Adresse :
Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux
21 Rue de la Mer
14470 COURSEULLES-SUR-MER
Contact :
Tel : 02 31 97 39 40
Fax :
Site Web : www.laforet-courseulles.locvacances.com
Adresse e-mail : courseulles@laforet.com
Au capital de 8000 euros - RCS N°501 957 302 - Carte pro. (T+G) n° CPI 1401 2018 000 031 591 délivrées par la CCI de Caen
Caisse de garantie : CEGC 92919 LA DEFENSE PARIS d’un montant de 110 000€/225 000€
Chaque agence est une entité indépendante.TVA Intracommunautaire FR7450195730200018
Directeur de la publication :
Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux
Hébergement :
EOLAS Business & Decision
29, rue Servan
38000 Grenoble
Tél : 04 76 44 50 50
2. Droits de propriété intellectuelle
Règles :
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux.
D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux ou de tiers ayant autorisé Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
3. Informations sur les produits et services
Contenu :
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de l'Agence Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux.
Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux, des membres de son réseau ou de ses employés.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.
4. Données personnelles et autres données
Les cookies
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5. Liens hypertextes
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6. Limitation de responsabilité
Droit :
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Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux, de ses filiales ou des membres de son réseau.
Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Mise à jour
Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.
9. Protection des données
La société Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux, dont le siège est situé à COURSEULLES-SUR-MER (14470), 21 Rue de la Mer, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
-Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
-Sur d’autres produits proposés par la société.
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Données relatives aux moyens de paiement : aucune donnée stockée.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas collectées par la société Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), connectez-vous sur votre espace client et allez dans "gérer mon compte".
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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
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Si vous estimez, après avoir contacté la société Laforêt Courseulles - Agence Immobilière J Malleux, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
10. Conditions de service
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